Les conséquences découlant du décret émis le 7 juin 2023

Le décret du 7 juin 2023 fixe l’objectif de rendre absolument essentiel l’équipement de tous les systèmes de chauffage et de refroidissement avec des dispositifs de régulation de la température. Cette mesure réglementaire exige également que l’on applique l’isolation thermique, communément appelée calorifugeage, dans les situations suivantes :

• Les réseaux de distribution de chaleur utilisent les dispositifs de chauffage et de l’eau chaude sanitaire, qu’ils soient situés à l’extérieur, à l’extérieur des espaces chauffés ou les traversent.
• Les réseaux de distribution de froid qui traversent des espaces non refroidis dans les bâtiments collectifs destinés à un usage tertiaire et résidentiel.

Cette mesure concerne directement divers acteurs professionnels, tels que les maîtres d’œuvre, les constructeurs, les architectes, les maîtres d’ouvrage, les promoteurs, les bailleurs, les gestionnaires de biens immobiliers, les propriétaires d’immeubles et de logements, ainsi que les syndics de copropriété.

Ne manquez pas cette occasion de vous positionner en tant que leader du secteur en adoptant dès maintenant ces normes essentielles. Investissez dans des systèmes de régulation de la température et d’isolation thermique pour garantir des performances énergétiques optimales et contribuer à la préservation de l’environnement. Ensemble, nous pouvons faire la différence et construire un avenir plus durable et confortable pour tous.

Amélioration de l’isolation thermique des réseaux de distribution de chaleur dans les bâtiments collectifs

Les réseaux de distribution de froid utilisés pour la climatisation et situés à l’extérieur ou en dehors des zones refroidies doivent également respecter l’obligation d’isolation thermique. Cette exigence s’applique aux bâtiments collectifs résidentiels, ainsi qu’aux bâtiments ou parties de bâtiments utilisés à des fins tertiaires, qu’ils aient une vocation commerciale ou non commerciale. Elle concerne également les réseaux appartenant à des personnes physiques ou morales opérant dans les secteurs primaire ou secondaire.

Chers professionnels du BTP, cette mesure a pour objectif de réduire les pertes d’énergie thermique au sein des réseaux de distribution. Elle vise à minimiser les déperditions de chaleur pour les systèmes de chauffage et d’eau chaude sanitaire situés en dehors des zones chauffées. De même, elle cherche à prévenir les fuites de froid pour les systèmes de climatisation situés en dehors des zones refroidies. L’objectif ultime est d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, de réduire la consommation d’énergie et d’optimiser les performances des systèmes de chauffage et de climatisation. À long terme, cette réglementation contribuera à promouvoir une gestion plus durable des ressources énergétiques.