Audit énergétique Immeubles & collectivités

L’audit énergétique étant une étape importante de la transition écologique, il permet de mesurer la consommation et le rendement d’un bâtiment. Un propriétaire peut se poser de nombreuses questions à ce sujet, notamment en ce qui concerne l’obligation de demander cet audit. Pour éclaircir certains points, nous nous basons sur les règles et les mises à jour législatives les plus récentes.

N’hésitez pas à poursuivre votre lecture pour découvrir les informations clés à connaître concernant l’audit énergétique et les obligations qui y sont liées.

Immeuble

Copropriété

AMO et maîtrise d'oeuvre

professionnel de l'audit énergétique
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Comment se passe un audit énergétique ?

Un audit énergétique a plusieurs fonctions :

  • Il s’agit avant tout d’un dispositif de vérification. L’expert mandaté va vérifier l’état de l’immeuble. Il se concentre sur tout ce qui a trait au rendement énergétique. On pense au ratio consommation/production. Mais également au degré d’émission des gaz à effets de serre (GES).
  • Le chauffage collectif fait par exemple l’objet d’un contrôle. Grâce à certains outils comme l’analyseur de combustion, les mesures sont très précises. L’analyse débouche sur une évaluation de la performance. D’abord au niveau de l’appareil lui-même, puis sur un plan global quand l’ensemble de l’étude est terminé.
  • Ce check-up permet d’établir un bilan énergétique. Seul un professionnel agréé peut délivrer cette évaluation.
  • Le bilan énergétique permet de définir les travaux nécessaires dans le cadre de la rénovation de l’immeuble. Ainsi, on peut élaborer le contrat de performance qui fixe des objectifs d’efficacité énergétique. La coordination devient plus fluide et les éventuels malentendus se dissipent. En effet, selon les structures, une transparence des décisions et des projets apparaît indispensable.

Vérification de l’ensemble des installations et des infrastructures communes.

L’isolation est un des éléments déterminants. Les murs, parois, fenêtres ou plafonds qui laissent circuler la chaleur de manière anarchique sont à rénover. Ils nuisent à la performance énergétique du bâtiment. Le remplacement des fenêtres fait partie des gestes les plus courants. Certains matériaux ne sont pas à même d’empêcher sérieusement les déperditions de chaleur.

Le rendement des installations est également essentiel. Un système de chauffage ou de ventilation ne devrait pas consommer plus d’énergie que nécessaire. L’objectif est même de réaliser des économies d’énergie. Les signataires du CPE définissent des pourcentages à cet effet.

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Quels sont les immeubles qui sont concernés par la réalisation de l’audit énergétique ?

Quels sont les immeubles qui sont concernés par la réalisation de l’audit énergétique ?

La loi prévoit des critères précis permettant de définir l’obligation d’un audit :

  • L’immeuble doit servir avant tout à l’habitation.
  • Il doit y avoir, au sein de l’édifice, un système de chauffage collectif. Il peut aussi s’agir d’un dispositif de refroidissement. Le rayon de ces appareils doit couvrir au moins 90% des lots qui abritent les résidents. Cela inclut la production d’eau chaude.
  • L’ensemble de l’immeuble doit compter au moins 50 lots.
  • Les lieux doivent être rattachés au régime foncier de la copropriété.
  • Le dépôt de la demande de permis de construire doit remonter à une date antérieure au 1er juin 2021.
Si un immeuble en copropriété cumule ces critères, il convient de faire appel à une entreprise pour demander un audit. L’ensemble des démarches doit être soumis à un vote de l’assemblée générale des copropriétaires.

Quel est l’intérêt de l’audit énergétique pour un immeuble ?

Outre les questions purement légales, il y a de nombreuses raisons à ce procédé. En effet :

  1. Dans le cadre d’une rénovation, il donne des repères essentiels. Le bilan énergétique permet aux artisans de faire des propositions de travaux sur mesure. De lancer les chantiers les plus pertinents. Ceux qui permettent d’améliorer concrètement la performance énergétique de l’immeuble.
  2. L’audit énergétique, plus précisément le document qui en découle, est une référence pour l’obtention d’aides financières. En demandant dès maintenant la réalisation d’un audit, les copropriétaires peuvent espérer obtenir une subvention. Il convient de réagir rapidement, soit avant le 31 décembre, pour bénéficier de certaines primes.
  3. Sur le plan éthique, les travaux qui suivent l’audit permettent de franchir une étape sur le plan écologique. Le remplacement des dispositifs, notamment, permet de limiter l’émission des gaz à effets de serre.
  4. Au niveau des transactions foncières, c’est une démarche précieuse. Elle est même obligatoire dans certains cas. Cela permet de passer le relai dans les meilleures conditions. On peut d’ailleurs fixer un meilleur prix de vente si le bâtiment affiche un bon rendement global.

Une solution pour l'avenir

Globalement donc, l’audit énergétique est un processus d’avenir. Il permet aux copropriétaires d’engager des transformations pertinentes sur le plan de la rénovation énergétique.

Les acteurs doivent se renseigner sur les obligations et les délais. Même si la loi n’impose pas toujours cette étape, elle peut vraiment s’avérer utile. Aborder le sujet durant une assemblée générale des propriétaires régulièrement est vivement recommandé.

Quoi qu’il en soit, il ne faut pas oublier que les bâtiments classés F et G sont dans le viseur des autorités administratives. Si un DPE antérieur a débouché sur ces notes, l’urgence est réelle. Repousser trop longtemps les procédures pourrait bloquer plusieurs démarches dans les années à venir.

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